Marchés publics : mode d'emploi pour les intrapreneur·es

Transcription

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00:00:00,250 --> 00:00:04,370

Salut à toi, intrapreneur ou intrapreneuse de la Ruche numérique !

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00:00:04,370 --> 00:00:09,302

Les marchés publics, on ne va pas se mentir, ce n'est pas le sujet le plus fun.

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00:00:09,302 --> 00:00:13,797

Mais c'est grâce à eux qu'on constitue des équipes produit qui dépotent.

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00:00:14,397 --> 00:00:16,823

En quelques minutes : d'où vient ton budget,

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00:00:16,823 --> 00:00:19,910

comment fonctionnent les deux marchés interministériels,

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00:00:19,910 --> 00:00:23,715

ce qu'est une unité d'œuvre, et surtout ce que tu peux faire, ou pas,

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00:00:23,715 --> 00:00:24,762

quand tu commandes.

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00:00:25,862 --> 00:00:28,241

D'abord, pourquoi ça te concerne.

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00:00:28,241 --> 00:00:32,640

Ton produit vit de commandes passées sur des crédits publics.

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00:00:32,640 --> 00:00:38,552

Sans engagement juridique, pas de développeur. Sans service fait, pas de paiement.

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00:00:39,152 --> 00:00:44,504

Tu n'es ni ordonnateur, ni comptable. Mais tu exprimes le besoin,

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00:00:45,104 --> 00:00:46,949

tu valides les devis,

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00:00:47,549 --> 00:00:51,339

et tu attestes que le travail a été fait. Trois gestes,

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00:00:51,339 --> 00:00:53,337

et toute la chaîne en dépend.

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00:00:54,437 --> 00:00:58,225

Le budget de l'État est voté chaque année par le Parlement,

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00:00:58,225 --> 00:01:02,912

puis découpé en programmes. Au ministère, chaque direction porte le sien.

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00:01:03,512 --> 00:01:09,469

Le programme 215 est celui du secrétariat général. C'est lui qui finance la Ruche,

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00:01:09,469 --> 00:01:11,866

et les produits portés par le SG.

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00:01:12,466 --> 00:01:17,418

Le programme 206 est celui de la DGAL, géré au sein de la SDPRS.

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00:01:17,418 --> 00:01:23,454

Il finance les produits de l'alimentation, comme Maestro, Sèves ou Compl'Alim.

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00:01:24,054 --> 00:01:29,475

Le programme 149 est celui de la DGPE, géré principalement par son BP.

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00:01:29,475 --> 00:01:33,890

Il finance par exemple Nitrates, Aides Agri ou Approbiom.

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00:01:34,490 --> 00:01:39,876

Et le programme 143 est celui de la DGER, pour l'enseignement agricole.

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00:01:40,976 --> 00:01:46,015

Chaque printemps, les directions font remonter leurs besoins pour l'année suivante.

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00:01:46,015 --> 00:01:48,080

Les arbitrages se jouent en CODAC,

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00:01:48,080 --> 00:01:51,176

le comité des directeurs d'administration centrale,

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00:01:51,176 --> 00:01:53,301

présidé par la secrétaire générale.

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00:01:53,901 --> 00:01:57,589

Et autant te dire que ça débat ! Le numérique est transverse :

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00:01:57,589 --> 00:01:59,850

chaque direction défend ses priorités,

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00:01:59,850 --> 00:02:05,144

et les budgets numériques se disputent bien au-delà de la seule programmation de chacune.

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00:02:05,744 --> 00:02:09,370

Résultat : un même produit peut être porté par une direction,

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00:02:09,370 --> 00:02:13,591

et financé en partie par le programme d'une autre. Sur chaque commande,

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00:02:13,591 --> 00:02:17,693

la bonne question est donc : sur quel programme est-ce que j'impute ?

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00:02:18,792 --> 00:02:24,007

Deux unités de compte à ne pas confondre. Les autorisations d'engagement, les AE,

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00:02:24,007 --> 00:02:27,548

c'est le plafond de ce qu'on peut s'engager à dépenser.

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00:02:27,548 --> 00:02:30,510

On les consomme en signant un bon de commande.

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00:02:31,110 --> 00:02:35,572

Les crédits de paiement, les CP, c'est ce qu'on paie réellement dans l'année,

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00:02:35,572 --> 00:02:37,426

une fois la prestation réalisée.

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00:02:38,026 --> 00:02:39,808

Et attention à l'annualité :

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00:02:39,808 --> 00:02:43,755

les crédits non consommés ne se reportent pas automatiquement.

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00:02:43,755 --> 00:02:46,047

La fin de gestion tombe à l'automne.

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00:02:46,047 --> 00:02:50,184

Toute commande pour décembre ou janvier se prépare dès septembre.

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00:02:51,284 --> 00:02:56,083

Pour acheter une prestation, l'État passe obligatoirement par un marché public.

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00:02:56,083 --> 00:02:59,121

Il garantit le libre accès à la commande publique,

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00:02:59,121 --> 00:03:02,645

l'égalité de traitement des candidats, et la transparence.

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00:03:03,245 --> 00:03:08,729

Bref, il sert à bien utiliser l'argent public et à éviter le favoritisme.

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00:03:08,729 --> 00:03:11,284

Pas de marché, pas de prestataire.

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00:03:12,384 --> 00:03:17,483

Dans un marché, quatre rôles à ne pas mélanger. L'acheteur pilote le marché :

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00:03:17,483 --> 00:03:21,125

pour nous, c'est l'acheteur interministériel, la DINUM.

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00:03:21,725 --> 00:03:26,526

Le bénéficiaire commande sur le marché : c'est le ministère, via la Ruche.

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00:03:27,126 --> 00:03:31,941

Le titulaire, ou attributaire, a gagné le marché et signe le contrat.

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00:03:32,541 --> 00:03:37,540

Et le prestataire, c'est la personne qui réalise la mission : celle qui code,

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00:03:37,540 --> 00:03:39,293

qui designe, ou qui coache.

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00:03:39,893 --> 00:03:43,070

Le lien contractuel va de l'acheteur au titulaire.

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00:03:43,070 --> 00:03:48,153

Le prestataire n'est donc pas ton salarié : tu lui donnes des objectifs produit,

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00:03:48,153 --> 00:03:52,792

pas des ordres hiérarchiques. Tu ne gères ni ses horaires, ni ses congés.

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00:03:53,892 --> 00:03:58,276

La Ruche commande sur deux marchés interministériels. Le premier,

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00:03:58,276 --> 00:04:01,446

c'est le marché de réalisation en mode produit.

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00:04:02,046 --> 00:04:06,626

On y trouve des unités d'œuvre de développement, de DevOps, de design,

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00:04:06,626 --> 00:04:11,925

de proxy product manager, de data, de support aux utilisateurs ou de déploiement.

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00:04:12,525 --> 00:04:15,891

Le second, c'est le marché de mentorat et de coaching :

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00:04:15,891 --> 00:04:19,440

coaching de l'équipe produit, et mentorat par des experts,

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00:04:19,440 --> 00:04:21,888

par exemple en sécurité ou en technique.

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00:04:22,488 --> 00:04:27,161

Les deux fonctionnent à unités d'œuvre, avec plusieurs titulaires sur chacun.

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00:04:27,161 --> 00:04:30,317

C'est la Ruche qui t'indique avec lequel travailler.

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00:04:31,416 --> 00:04:36,020

Une unité d'œuvre, ou UO, inclut toutes les charges nécessaires à la mission,

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00:04:36,020 --> 00:04:40,684

sans faire apparaître les profils ni les moyens mobilisés. On commande des UO,

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00:04:40,684 --> 00:04:41,761

pas des personnes.

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00:04:42,361 --> 00:04:47,693

Tu peux commander une quantité d'UO auprès d'un titulaire, y compris fractionnée,

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00:04:47,693 --> 00:04:52,564

par exemple 0,5 UO de développement, ajustée à ton besoin et à ton budget.

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00:04:53,164 --> 00:04:54,764

Tu ne peux pas, a priori,

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00:04:54,764 --> 00:04:58,989

commander une personne nommée avec un tarif journalier spécifique.

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00:04:59,589 --> 00:05:03,197

Et les prix des UO sont couverts par le secret des affaires :

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00:05:03,197 --> 00:05:07,871

seuls les agents y ont accès. Ils ne se partagent jamais avec les prestataires.

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00:05:08,971 --> 00:05:12,926

Maintenant, le parcours d'une commande. Tout part de ton besoin :

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00:05:12,926 --> 00:05:16,759

tu le formules avec la Ruche, et le titulaire te fait un devis,

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00:05:16,759 --> 00:05:18,889

qui indique le programme à imputer.

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00:05:19,489 --> 00:05:22,311

La Ruche transforme le devis en demande d'achat,

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00:05:22,311 --> 00:05:25,721

puis les services financiers émettent le bon de commande :

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00:05:25,721 --> 00:05:29,307

c'est l'engagement juridique. Compte trois à quatre semaines.

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00:05:29,907 --> 00:05:34,185

Une fois le bon de commande notifié, et seulement à ce moment-là,

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00:05:34,185 --> 00:05:35,633

la prestation démarre.

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00:05:36,233 --> 00:05:37,715

À la fin de la période,

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00:05:37,715 --> 00:05:42,098

le titulaire produit un procès-verbal de livraison et ses livrables.

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00:05:42,098 --> 00:05:45,708

Tu certifies que le travail a été fait, la Ruche valide,

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00:05:45,708 --> 00:05:47,899

et le service fait est enregistré.

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00:05:48,499 --> 00:05:54,102

Le titulaire dépose alors sa facture, et il est payé. Un service fait en retard,

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00:05:54,102 --> 00:05:56,624

c'est un fournisseur payé en retard.

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00:05:57,724 --> 00:06:01,382

Récapitulons. Ce que tu peux faire : exprimer ton besoin,

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00:06:01,382 --> 00:06:06,645

choisir avec la Ruche les compétences dont ton équipe a besoin, valider les devis,

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00:06:06,645 --> 00:06:10,303

fixer des objectifs produit, et attester le service fait.

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00:06:10,903 --> 00:06:12,529

Ce que tu ne peux pas faire :

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00:06:12,529 --> 00:06:15,724

laisser démarrer un prestataire avant le bon de commande,

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00:06:15,724 --> 00:06:19,592

commander sans passer par la Ruche, dépasser le volume d'UO commandé,

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00:06:19,592 --> 00:06:23,964

donner des ordres hiérarchiques à un prestataire, ou partager les prix des UO.

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00:06:25,064 --> 00:06:27,088

Enfin, tes cinq réflexes. Un :

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00:06:27,088 --> 00:06:32,757

chiffre ton besoin de l'année suivante en UO dès le printemps, avec la Ruche. Deux :

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00:06:32,757 --> 00:06:35,793

jamais de démarrage avant le bon de commande.

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00:06:36,393 --> 00:06:39,492

Trois : suis chaque mois ta consommation d'UO,

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00:06:39,492 --> 00:06:43,534

pour anticiper un avenant ou une nouvelle commande. Quatre :

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00:06:43,534 --> 00:06:47,307

atteste le service fait dès la fin de la période. Cinq :

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00:06:47,307 --> 00:06:50,069

anticipe la fin de gestion dès septembre.

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00:06:51,169 --> 00:06:53,620

Un doute ? Une première commande ?

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00:06:53,620 --> 00:06:57,369

Viens voir l'équipe de la Ruche avant de te lancer :

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00:06:57,369 --> 00:07:01,118

c'est exactement pour ça qu'on est là. À très vite !